CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS ET SERVICES DE LA SOCIETE ZANPANO EDITION (ci-dessous dénommée "la Société")

Article 1 - Application et opposabilité des conditions générales de vente (C.G.V).

1-1 : Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées ou remises à chaque client de produits ou services commercialisés par la Société pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserves du client aux C.G.V à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus ou catalogues émis par la Société et qui n'ont qu'une valeur indicative. Sauf acceptation formelle et écrite de la Société aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes C.G.V. Toute condition contraire posée par le client sera en conséquence inopposable à la Société à défaut d'acceptation expresse et quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des conditions prévues aux présentes C.G.V. ne pourra être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

1-2 Les chèques cadeau 
Les « chèques cadeau » sont régis par les mêmes conditions générales de ventes que le reste des prestations proposées et ne sont utilisables que pour les prestations proposées sur le site http://thestore.zanpano.com. Ils ont une validité de 1 an à compter de leur date d'achat et ne peuvent en aucun cas être échangés contre une somme d'argent. Dans le cas d'un avoir correspondant à la différence de tarif entre la formule choisie et le montant du « chèque cadeau », la validité de cet avoir est limitée à la validité du « chèque cadeau initial ». Les avoirs sont valables sur toute la gamme des prestations proposées sur le site http://thestore.zanpano.com à l'exclusion de tout autre.

Article 2 - Prise de commande.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été payées en ligne selon les modalités de paiement propsées par la Société sur le site http://thestore.zanpano.com.

Article 3 - Livraison - Modalités.

La livraison est effectuée soit par la remise directe en ligne des produits au client pour les produits immatériels, soit par la remise à un expéditeur ou un transporteur pour les produits matériels. Le temps de mise à disposition des produits téléchargeables sera expressément spécifié sur le bon de commande. Passé ce délai, le client perdra le bénéfice de sa commande.

Article 4 - Livraison - Délais.

Concernant les produits matériels, les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes, la Société se réservant la faculté de procéder à des livraisons partielles en cas d'insuffisance momentanée de son stock. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement de la Société. Les dépassements de délai de livraison ne pourront en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ou à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception du client la commande n'a pas été livrée, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie. L'acquéreur ne pourra obtenir que la restitution de son acompte à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. En toutes hypothèses, la livraison dans les délais convenus ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers la Société quelle qu'en soit la cause.

Article 5 - Livraison - Risques.

En cas de livraison par un transporteur, les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de souscrire toutes éventuelles assurances et, en cas d'avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception dans les 5 jours qui suivent la réception, et ce tant auprès du transporteur qu'auprès de la Société. Passé le délai de rigueur de 5 jours, l'acheteur sera présumé avoir définitivement accepté les produits et ne sera donc plus recevable à formuler aucune réclamation pour vices apparents ou non-conformités.

Article 6 - Réclamations.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur pour avaries, les éventuelles réclamations pour vices apparents ou non-conformités des produits livrés doivent être formulées par écrit dans les 5 jours de la date de leur livraison au client. Il lui appartiendra de fournir à la Société toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés et devra laisser à la Société toutes facilités pour procéder à la constatation des vices invoqués ainsi que, le cas échéant, pour y apporter remède. En cas de vices apparents ou non-conformités dûment constatés et non imputables au transport, la Société s'engage à faire toutes diligences pour échanger les produits défectueux sans aucun frais pour le client.

Article 7 - Garantie - Etendue.

Les produits sont garantis contre tout défaut caché de matière ou de fabrication pendant une durée d'un mois à compter de la date de leur livraison au client. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à la Société sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux, les frais éventuels de port restant néanmoins à la charge du client. Sont exclus de la garantie tous les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par une utilisation anormale des produits.

Article 8 - Prix - Frais de transport.

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande et s'entendent TTC, emballage compris, sauf pour les emballages spéciaux taxés en sus. Les frais de transport sont à la charge exclusive du client ainsi que tous impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer en application des règlements français ou ceux d'un pays importateur ou de transit.

Article 9 - Paiement - Modalités.

Sauf accord particulier constaté par écrit entre la Société et le client, les factures sont payables comptant et par carte bancaire ou compte Paypal.

Article 10 - Paiement - Retard ou défaut.

Sans objet

Article 11 - Annulations.

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande. Aucune indemnité ne peut vous être exigée et vous n'avez aucune justification à donner. Les frais de retour du produit restent à votre charge. 

- annulation dans un délai inférieur à 8 jours de la date prévue, l'indemnité due sera égale à 100 % du prix total de la commande après déduction de l'acompte versé,

- annulation dans un délai compris entre 9 jours et un mois de la date prévue, l'indemnité due sera égale à 75 % du prix totale de la commande après déduction de l'acompte versé,

- annulation dans un délai supérieur à un mois de la date prévue, l'indemnité due sera égale à 50 % du prix total de la commande après déduction de l'acompte versé.

Si pour un motif quelconque, la Société ne pouvait exécuter la commande du client aux dates prévues, elle s'engage soit à proposer le report à une date ultérieure à la convenance du client soit à émettre un avoir sur la commande de produits ou de services de remplacement. Il est cependant expressément précisé que les conditions météorologiques ne sauraient en aucun cas constituer un cas de force majeure de nature à justifier un report de la date programmée, sauf en cas de neige ou de verglas.

Article 12 - Réserve de propriété.

La Société conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité de leur prix, en principal et accessoires. Le client s'engage en conséquence à ne pas les céder avant leur complet paiement et à veiller à leur bonne conservation.

Article 13 - Contestations - Attribution de compétence juridictionnelle.

Les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable en vue de mettre fin à leur différend. A défaut d'y parvenir, il est expressément convenu que seul le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent pour connaître de toutes contestations relatives à la formation ou à l'exécution des commandes intervenant entre la Société et ses clients.